Les formalités en cas de cessation d’activité
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Temps de lecture : 5 minutes Si vous partez à la retraite ou souhaitez simplement arrêter définitivement votre activité libérale, vous allez effectuer une cessation d’activité au plan juridique. Celle-ci a plusieurs conséquences : vous serez radié auprès des différents organismes auxquels vous appartenez en tant que professionnel libéral (URSSAF, CPAM pour les professionnels de santé, Impôts, association de gestion agréée…). […]
Le contrôle technique
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Temps de lecture : 2 minutes Le contrôle technique permet de faire constater l’état d’un véhicule par un professionnel agréé (“centre de contrôle technique”), de détecter des défaillances et de les faire réparer pour rouler en sécurité. Quels sont les nouveaux véhicules concernés ? A compter du 1er avril 2024, sont ajoutés à la liste des véhicules devant subir un contrôle […]
Fidélisez vos salariés avec l’intéressement
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Temps de lecture : 3 minutes L’intéressement, c’est quoi ? Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de bénéficier d’une prime en fonction des résultats ou de la performance de leur entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative. Elle intervient par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par décision unilatérale de l’employeur. […]
Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?
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Temps de lecture : 2 minutes Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. Qui […]
Barème kilométrique
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Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en […]