Un nouvel échéancier pour vos cotisations
Vous avez déposé votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques réalisés en 2023.
L’URSSAF vous adressera à partir du 19 juin 2024 :
- votre échéancier définitif de cotisations 2023 tenant compte de vos revenus déclarés ;
- et votre échéancier provisoire pour 2024 recalculé sur cette nouvelle base.
Deux situations sont alors possibles :
- s’il vous reste des cotisations à payer, le montant recalculé sera réparti sur les trimestres à venir ;
- si vous avez payé des cotisations en trop et que vous êtes à jour de vos cotisations antérieures, le montant vous sera remboursé à partir du mois de juillet.
A savoir : Pour vous accompagner, l’URSSAF met à votre disposition un site dédié qui vous permet de mieux comprendre l’ensemble de ces informations.
La modulation de vos cotisations provisionnelles
Le montant de vos cotisations provisionnelles 2024 vient donc d’être recalculé compte tenu de vos derniers revenus connus.
Savez-vous que les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent demander une modulation de ces cotisations provisionnelles ?
La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles si leur montant vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels de l’année en cours.
Vous devez formuler votre demande sur le site de l’URSSAF au plus tard 15 jours avant la date de la prochaine échéance. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour l’échéance du trimestre suivant.
Autrement dit, vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour déposer votre demande de modulation et qu’elle soit prise en compte dans l’appel de cotisations du 3e trimestre (prélevé le 15 juillet).
La procédure est assez simple, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique Cotisations > Modulation des cotisations, et de renseigner le montant estimé de vos revenus artistiques pour l’année en cours. Un nouvel échéancier vous sera adressé sous 48h.
A savoir : Consultez le mode d’emploi de l’URSSAF “Comment moduler vos cotisations ?”. La procédure vous y est expliquée pas à pas.