Les chèques-vacances, c’est quoi ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils vous permettent de payer certaines dépenses de vacances ou de loisirs (transport, hébergement, restauration…).
Les chèques-vacances se présentent soit sous la forme d’un carnet de chèques papier en différentes coupures (10 €, 20 € …), soit sous la forme de chèques dématérialisés utilisables uniquement sur internet.
Lorsqu’ils sont attribués aux salariés, ils sont financés en partie par l’employeur.
En France, l’attribution de chèques-vacances aux salariés est facultative. L’employeur est donc libre d’en distribuer ou non, et de définir les conditions d’attribution, les modalités de financement, le reste à charge pour les salariés, etc…
Les chèques-vacances peuvent également bénéficier au professionnel libéral (s’il emploie moins de 50 salariés dans son cabinet).
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des chèques-vacances et les exonérations sociales et fiscales, vous pouvez consulter notre précédent article sur les chèques-vacances.
Plafonds applicables en 2024
Vous n’employez aucun salarié
Le professionnel libéral qui s’octroie des chèques-vacances en 2024 bénéficiera de deux avantages :
- une exonération de charges sociales (hors CSG, CRDS) dans la limite annuelle de 30 % du SMIC brut mensuel, soit jusqu’à 530 € (le SMIC étant de 1.766,92 €) ;
- une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC brut mensuel tel que fixé au 1er décembre de l’année considérée, soit 1 766,92 € au jour de la rédaction de cet article (le SMIC au 1er décembre pouvant évoluer d’ici-là).
Vous employez moins de 49 salariés (sans comité social et économique)
Les exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’appliquent si vous respectez deux conditions supplémentaires.
Vous devez respecter un plafond par titre
La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser par titre :
- 80% de la valeur libératoire du chèque-vacances pour les salariés dont la rémunération (*) est inférieure à 3.864 € (plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2024) ;
- 50% si la rémunération(*) est supérieure à 3.864 €.
(*) rémunération brute moyenne du bénéficiaire au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances.
Attention : Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Vous devez respecter un plafond global au niveau de l’entreprise
La contribution annuelle totale de l’entreprise ne doit pas dépasser 50 % du SMIC mensuel multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils bénéficient ou non de chèques vacances).
L’effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l’année en cours.
Exemple : Dans un cabinet de 5 salariés, la contribution annuelle globale est plafonnée à 4 417,30 € en 2024.
Calcul :
- Montant brut du SMIC au 1er janvier 2024 = 1 766,92 €
- Plafond global annuel : (1 766,92 x 50 %) x 5 = 4 417,30 €.
Conseil ARAPL
Il est encore temps de commander vos chèques-vacances 2024 pour profiter de ce dispositif avantageux, d’autant qu’il bénéficie également au chef d’entreprise.
Pour cela, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANCV.